Vos données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez ce site ou nous contactez, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
SVM Digit, SRL, dont le siège est situé Boulevard de France 9, 1420 Braine-l’Alleud, BCE 1044.498.275, agissant sous le nom commercial D’aplomb. Contact pour toute question relative à vos données : contact@daplomb.be.
2. Données traitées
Formulaires de contact. Nom, société, adresse email, numéro de téléphone, métier, taille de l’équipe, besoins cochés et message libre. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour vous répondre ; les autres sont facultatifs.
Échanges ultérieurs. Les informations que vous nous communiquez lors du rendez-vous, de l’audit ou par email pour préparer une proposition.
Données techniques. Lors de chaque visite, l’hébergeur enregistre de manière automatique des données de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Nous ne vous demandons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Merci de ne pas en indiquer dans le message libre.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, organiser un rendez-vous ou un audit, établir une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter le contrat, facturer et assurer le suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conserver les pièces comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité du site, prévenir les abus (journaux techniques, filtre anti-spam du formulaire) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Vous recontacter au sujet de services similaires lorsque vous êtes déjà client ou en relation avec nous | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — vous pouvez vous y opposer à tout moment |
Nous ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes de notre équipe qui en ont besoin, ainsi qu’aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions et sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD :
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et réception des formulaires.
- Pexels — certaines photographies du site sont chargées depuis son service d’images (images.pexels.com). Comme pour tout contenu chargé depuis un serveur tiers, votre navigateur lui transmet votre adresse IP ; aucune autre donnée n’est partagée.
- one.com (One.com Group AB, Danemark) — messagerie professionnelle contact@daplomb.be, utilisée pour répondre à vos demandes.
- Google Ireland Limited (Irlande) — Google Sheets, utilisé comme outil interne de suivi des demandes. Google peut traiter certaines données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Le cas échéant, nos conseillers externes (comptable, avocat) peuvent avoir accès à certaines données, dans le cadre de leur mission et sous secret professionnel.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Netlify est établie aux États-Unis. Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Netlify est certifiée, et sur les clauses contractuelles types de la Commission prévues dans son accord de traitement des données.
6. Durées de conservation
- Demande de contact restée sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
- Données des clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis aussi longtemps que nécessaire pour faire valoir nos droits.
- Pièces comptables et factures : pendant la durée légale de conservation (actuellement dix ans).
- Journaux techniques de l’hébergeur : selon la politique de conservation de Netlify, pour une durée limitée.
7. Cookies et stockage local
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni traceur de réseaux sociaux. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Si nous ajoutons un jour un outil de ce type, nous vous demanderons votre accord préalable, conformément à l’article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 et aux règles relatives aux communications électroniques.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@daplomb.be. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
9. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Nous limitons l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin et choisissons des prestataires offrant des garanties de sécurité appropriées.
10. Données traitées pour nos clients
Lorsque nous mettons en place un site ou un système d’automatisation pour un client, nous traitons les données de ses propres clients en qualité de sous-traitant, selon ses instructions. Ce traitement est encadré par nos conditions générales et, le cas échéant, par un accord de traitement de données spécifique.
11. Modifications
Cette politique peut être adaptée, notamment en cas d’évolution légale ou de nouveaux outils. La date de mise à jour figure en haut de la page.